Politique de confidentialité de Colli USA

Note d’information aux termes et pour les effets visés à l’art. 13, Décret législatif 30 juin 2003, n°196 (code en matière de protection des données personnelles)

Nous vous faisons savoir que, pour l’exécution des rapports avec ses clients et inscrits, Ceramica Colli di Sassuolo S.p.A. collecte leurs données, acquises même verbalement, directement ou par l’intermédiaire de tiers, qualifiés comme “données personnelles” d’après le Décret législatif n° 196/2003 (le soi-disant “Code de la vie privée”).

La réglementation en objet prévoit tout d’abord que ceux qui effectuent des traitements de données à caractère personnel sont tenus d’informer le sujet intéressé sur les données faisant l’objet du traitement et sur certains éléments qualifiant le traitement, qui, en tout cas doit avoir lieu avec exactitude, égalité et transparence, en sauvegardant votre discrétion et vos droits. Par conséquent, suivant ce qui est disposé par l’art. 13 du Décret législatif n° 196/2003, nous fournissons les informations qui suivent :

nature des données traitées

Nous traitons les données personnelles et l’adresse de courrier électronique qui s’imposent à l’exécution des rapports avec ceux qui demandent volontairement des informations et/ou de s’inscrire à nos services de newsletter et de mise à jour sur les contenus du site Internet. En général nous ne traitons aucune donnée qualifiable comme sensible ou de nature judiciaire aux termes de l’art. 4, alinéa 1, du Décret législatif n° 196/2003 ; au cas où il serait nécessaire de traiter des données de ce type, nous demanderons préalablement le consentement de l’intéressé.

En outre, lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs Web mémorisent automatiquement les données techniques d’accès telles que l’adresse IP de l’ordinateur connecté, les objets que vous avez demandés et consultés ainsi que la date et l’heure de la demande. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique. Nous utilisons ces données techniques d’accès exclusivement, en vue d’améliorer l’attrait et l’utilisation de notre site WEB et, en l’espèce, de repérer rapidement les difficultés techniques possibles sur notre site WEB.

Données techniques Google Analytics

Ce site WEB utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des “cookies”, qui sont les fichiers de texte qui sont déposés sur votre ordinateur, afin de permettre au site WEB d’analyser comment les utilisateurs se servent du site. Les informations engendrées par le cookie sur l’utilisation du site WEB de votre part (y compris votre adresse IP) seront transmises à et déposées auprès des serveurs de Google aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but de tracer et d’examiner votre utilisation du site WEB, de remplir un rapport sur les activités du site WEB pour les opérateurs du site WEB et de fournir d’autres services concernant les activités du site WEB ainsi que l’utilisation de Internet. Google peut transférer ces informations aux tiers, où cela serait imposé par la loi ou là où ces tiers traiteraient les informations susdites pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée possédée par Google. Vous pouvez vous refuser d’utiliser les cookies, en sélectionnant la configuration appropriée sur votre navigateur, mais cela pourrait vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site WEB. En outre, vous pouvez bloquer l’enregistrement de l’utilisation du site moyennant Cookie (y compris votre adresse IP) vers Google et l’utilisation de ces données de la part de Google, en déchargeant et en installant le Navigateur Plugin, que vous trouvez au Lien ci-après (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout) .

Des informations supplémentaires sont disponibles sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout et http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html (Informazioni Generali su Google Analytics e Protezione dei dati personali).

Finalités du traitement

Les données collectées (prénom, nom, portable, province de résidence, arguments d’intérêt, etc.) et l’adresse de courrier électronique sont traitées pour l’obtention des finalités du service c’est-à-dire l’envoi périodique d’informations techniques et commerciales se relatant à notre secteur d’activité et les mises à jour sur offres et nouveaux contenus du site Internet usa.colli.it et des canaux sociaux, où nous sommes présents. Les données seront traitées pour toute la durée du rapport jusqu’à révocation.

Modalités de traitement

Le traitement des données a lieu moyennant l’utilisation d’instruments et de procédures prévues pour en assurer la sécurité et la discrétion et pourra s’effectuer au moyen de supports de papier comme à l’aide d’instruments électroniques.

Les données personnelles, le courriel et les autres données que vous nous fournissez volontairement, seront mis aux archives sur des supports numériques et nous nous en servirons exclusivement pour répondre à des demandes spécifiques de l’utilisateur et, dans le cas de souscription à la newsletter, pour envoyer périodiquement et par des modalités tout à fait automatiques des informations et actualités sur nos activités et notre secteur, en même temps que des communications publicitaires et promotions concernant les services que nous fournissons.

Elles ne seront jamais cédées aux tiers, mais c’est nous ou nos fournisseurs de services, liés à la communication externe et de toute façon se rapportant à Ceramica Colli di Sassuolo S.p.A., qui les utiliserons.

Obligation ou faculté d’attribuer les données et les conséquences du refus éventuel.

La fourniture des données est facultative et le refus éventuel de fournir les données en question n’a aucune conséquence, mais cela comporte uniquement le manque ou l’exécution partielle du service.

Communication et diffusion

Les données, que nous collectons de la part de nos inscrits, ne sont pas « répandues » par nos soins, c’est-à-dire elles ne sont pas notifiées à des sujets indéterminés de n’importe quelle façon, même en les mettant à leur disposition ou en les prévoyant pour leur consultation.

Par contre, nous pourrons « communiquer » les données personnelles de l’intéressé, c’est-à-dire les transmettre à un ou à plusieurs sujets déterminés, dans les termes suivants :

• à des sujets chargés au sein de notre Structure de traiter les données et notamment aux préposés du Bureau de marketing et des ventes,
• à des sujets pouvant accéder aux données en vertu de la disposition de la loi ou de la réglementation communautaire, dans les limites prévues par la loi ;
• à des sujets ayant la nécessité d’accéder aux données pour des finalités auxiliaires au rapport existant, dans les limites strictement nécessaires pour s’acquitter des tâches auxiliaires leur étant confiées (par exemple techniciens d’entretien) ;
• à des sujets étant nos conseillers, dans les limites nécessaires pour exercer leur fonction auprès de nous, après notre lettre de mission imposant le devoir de discrétion et de sécurité dans le traitement des données.

Les droits de l’intéressé

Nous reportons ci-après l’extrait de l’art. 7 du Décret législatif n° 196/2003, pour rappeler que l’intéressé peut exercer vis-à-vis de nous les droits suivants : – obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles qui le concernent, même si non encore enregistrées et la communication sous forme intelligible des données en question et de leur origine ainsi que des finalités et des modalités du traitement et de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;

• obtenir l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données dont la conservation n’est pas nécessaire en ce qui concerne les buts, pour lesquels les données ont été collectées et traitées ;
• obtenir la mise à jour, la rectification et l’intégration des ses données; ;
• s’opposer totalement ou partiellement, pour des motifs légitimes, au traitement des données qui le concernent, même si pertinents au but de la collecte.

Titulaire du traitement et responsable du traitement

Le Titulaire du traitement de vos données personnelles est Ceramica Colli di Sassuolo S.p.A. ayant son siège social Via Monte Mongigatto, 24 porte 4 41042 Fiorano Modenese (MO) Italie

Pour exercer ces droits vous pouvez vous adresser au responsable du traitement des données personnelles que l’on peut trouver à l’adresse de courrier électronique info@colli.it ou en téléphonant au numéro:+39 0536 839311.

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Dernière mise à jour 16/04/2015

Décret législatif n°196/2003,

Art. 7 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données personnelles qui le concernent, même si pas encore enregistrées ainsi que leur communication sous forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
a) de l’origine des données personnelles;
b) des finalités et modalités du traitement;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques;
d) des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’art. 5, alinéa 2;
e) des sujets ou des catégories de sujets, auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant en avoir connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l’Etat, de responsables ou de chargés.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou bien, le cas échéant, l’intégration des données;
b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont ne s’impose pas la conservation relativement aux buts, pour lesquels les données ont été collectées ou successivement traitées;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou répandues, sauf le cas où cet accomplissement se révèlerait impossible ou comporterait un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement : 
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent même si pertinentes au but de la collecte;
b) au traitement de données personnelles qui le concernent aux fins d’envoi d’une documentation publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement d’études de marché ou de communication commerciale.